Investisseurs et financiers d’entreprises : face à la nécessaire mise en œuvre de la RSE

Tribune parue dans L’AGEFI du 30 mai 2023.

Les acteurs réclament une pause dans leurs nouvelles obligations de reporting ESG, selon Emmanuel Millard, président de la DFCG (Association nationale des dirigeants financiers) et Hubert Rodarie, président de l’AF2I (Association française des investisseurs institutionnels).

Le 11 mai 2023, le Président Macron a appelé à une pause réglementaire européenne en matière de normes ESG. La priorité est l’investissement, pas le réglementaire a-t-il dit en substance.

De fait, à partir de 2025, les obligations des entreprises européennes se renforceront en passant de la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) à la CSRD (Corporate Sustainability Reportive Directive). 50.000 entreprises en Europe sont concernées. Celles dépassant 250 salariés, avec un bilan de 20 M € et un chiffre d’affaires de 40€ ainsi que les entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 M€.

L’un des points structurants de cette évolution est le remplacement de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par un rapport de durabilité, validé par un organisme tiers indépendant (OTI).

Sans remettre en cause le bien-fondé et la nécessité de cette démarche RSE, des interrogations existent sur un certain nombre de points, notamment la capacité des entreprises et des équipes financières, en particulier des PME assujetties, voire des ETI, à l’appliquer dans le calendrier imposé.

Concrètement, il faudra renseigner jusqu’à 12 normes ESRS (European Sustainabilty Reporting Standards) transverses, environnementales, sociales et de gouvernance représentant 1.184 données (maximum) à fournir et être en mesure d’évaluer les matérialités financières et d’impact (double matérialité). A ce stade, les actes délégués pour l’application de la directive sont attendus mi 2023 et mi 2024 pour une entrée en vigueur progressive à compter de l’exercice 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les autres grandes entreprises et 2026 pour les PME assujetties. Les autres PME sont encouragées à adopter volontairement un système de reporting simplifié.

Dès lors les entreprises vont faire face, non seulement, aux coûts directs et indirects d’élaboration de ces nouveaux documents réglementaires annuels (techniques, applications informatiques, infocentres), mais aussi, à la mise en place d’équipes avec des collaborateurs compétents formés aux problématiques de la RSE et de la CSRD.

En effet, la production du rapport de durabilité, qui peut compter plusieurs dizaines de pages dans le rapport de gestion, requiert une approche technique et méthodologique que ne maîtrisent que les grandes entreprises déjà soumises à la DPEF. Et ce, sans compter la discordance entre la démarche européenne et celles internationales de l’ISSB (International Sustainability Standard Board) ou du DRI (Global Initiative Reporting) qui créera une complexité particulière pour assurer la cohérence entre les états financiers et les différents états de durabilité.

Par ailleurs le suivi de ces documents est aussi un véritable défi pour les certificateurs, les superviseurs, les ESA (European Supervisory Authorities) comme l’AMF, et également pour les investisseurs institutionnels qui doivent intégrer et agréger ces données dans leurs politiques et propres rapports. L’ampleur de ce chantier et de ses coûts constituent donc un enjeu de compétitivité qui doit aujourd’hui est suivi de près par les pouvoirs publics européens. Non seulement pour veiller en Europe à maintenir une concurrence loyale (global level playing field) au sein du marché unique européen mais aussi face à la compétition internationale dans laquelle sont engagées les entreprises européennes. Tout ceci nécessite-t-il une pause, peut-être, mais au moins des délais pour faciliter une intégration réussie d’un dispositif central pour assurer  la transition climatique.